Conditions générales de location

Modèle à faire relire avant mise en ligne. Les montants entre crochets sont à définir.

1. Réservation : la date est bloquée à réception du devis accepté et d’un acompte de 30 % du total.

2. Paiement : acompte et solde par virement ou en espèces. Le solde est réglé sur place, le jour de l’événement.

3. Annulation : plus de 30 jours avant l’événement, l’acompte est remboursé ; moins de 30 jours avant, il est conservé.

4. Installation : le client garantit un espace de 2 m × 2 m, une prise 220 V et un accès pour le matériel.

5. Caution : 300 €, en espèces ou par chèque non encaissé, remise à l’installation. Elle est rendue le jour de la reprise, après une vérification faite ensemble. L’usure normale n’est jamais retenue. En cas de casse ou de perte pendant la location, les montants ci-dessous sont retenus, dans la limite de la caution :

   Dommage	Retenue
   Vitre ou écran de l’iPad fissuré	120 €
   iPad perdu ou hors d’usage	250 €
   Appareil photo ou objectif cassé	300 €
   Imprimante hors d’usage	125 €
   Ring light cassé	40 €
   Pied tordu ou cassé	40 €
   Caisse en bois : rayure profonde ou coin enfoncé	30 €
   Caisse en bois : panneau cassé	80 €
   Câble ou bloc d’alimentation perdu	20 €

6. Assurance : le prestataire est couvert par une RC Pro [À SOUSCRIRE].

7. Images : les invités qui utilisent la borne acceptent l’affichage de leur photo dans la galerie privée de l’événement. Galerie supprimée 30 jours après la soirée.

8. Panne : en cas d’impossibilité d’assurer la prestation du fait du prestataire, remboursement intégral.

9. Prix : en euros, [TVA non applicable, art. 293 B du CGI].